M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008010006 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant la compétence territoriale des tribunaux de l'application des peines type arrêté royal prom. 12/12/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises type arrêté royal prom. 12/12/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises type arrêté royal prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009022041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008003481 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022686 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2006 portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200490 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 07 des divisions organiques 10 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200491 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200492 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200493 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008021113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle d'attestation visée à l'article 9, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de profil de fonction visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008021114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle des rapports à établir dans le cadre du stage ou de la période d'essai visés aux articles 18, 20 et 26 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scien

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009035043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 rela type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009035040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des Crédits au Programme CE, allocation de base 61.10, à savoir "dotation au « Financieringsfonds voor Schuldafbouw type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009200083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire auprès de l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du mandat de l'administrateur général de l'agence autonomisée interne « Toerisme Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009200195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des pers type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 03/02/2009 numac 2009200199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 modifiant les décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991, et modifiant le décret du 14 juillet 1998 portant agréme type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B de l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 16/08/2011 numac 2011204038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 25/11/2009 numac 2009036063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la gar type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 23/04/2009 numac 2009201723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'In type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 26/03/2009 numac 2009201252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité de rémunération de l'Autorité flamande et réglant les jetons de présence et les indemnités des membres type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009200846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 06/03/2009 numac 2009200844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009200748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009200741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009200673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009200738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009035162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du SGS TIC et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009035053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009200084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le mode de liquidation d'un montant librement utilisable et l'octroi aux mineurs auxquels il est offert des services de l'aide à la jeunesse ré type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009200059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » prend en charge les frais d'assistance pour les inter type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008204812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009035013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif au brevet de pilote de port type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009035012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au brevet de maître d'équipage type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, au « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009200088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009200086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de conde type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009200029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008027154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204765 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008204624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 08/06/2009 numac 2009202466 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la SA FIWAPAC type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009200061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009200413 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions " Horizon Europe " portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté frança type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008204621 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008204623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008204622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret

décret

type décret prom. 12/12/2008 pub. 13/03/2009 numac 2009029108 source ministere de la communaute francaise Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement type décret prom. 12/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008029670 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 12/12/2008 pub. 28/04/2009 numac 2009029131 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 12/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200405 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand de créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction type décret prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008029672 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination type décret prom. 12/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009035086 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche type décret prom. 12/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204811 source autorite flamande Décret modifiant le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 concernant les contrats des gestion, le contrôle interne et l'audit interne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de **** - lot 2 - **** type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009027008 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Weywertz IV, Weywertz I, Weywertz II.1, Weywertz III.1, Weywertz V, Weywertz VI, Weywe type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rendeux - Rendeux type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Blaton - lot 2 - Bernissart

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de Recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 24/03/2009 numac 2009029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtris type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'int type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

arrêt

type arrêt prom. 12/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008001041 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de diagnostic en médecine dentaire

décret-programme

type décret-programme prom. 12/12/2008 pub. 20/03/2009 numac 2009029130 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-soc

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 12/12/2008 pub. 20/01/2009 numac 2009031023 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 12/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008003493 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love is... », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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