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M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008002168 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Belgacom type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008003505 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008003504 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008013608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social des carrières de gravier et de sable" type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacement professionnels en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 20/01/2009 numac 2008013607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008013613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la détermination du salaire type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaitaire type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008013619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable", en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008013614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2008013615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la classification des fonctions, les barèmes et rémunérations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen" type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2008013622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008013623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2008013627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008013628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008013661 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2007 concernant l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, remplaçant la convention collective de travail du 10 septembre 2007 contenant l'accord de paix sociale 2007-2008 type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 58 et 56 ans et la prépension à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008204491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, concernant la prépension type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 20/01/2009 numac 2008204488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008 conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la programmation sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2008204490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008204489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la programmation sociale 2005-2006 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2008204494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 2008 relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant des services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008204492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la formation dans le secteur "aide à la jeunesse" type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2008204493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979 portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2008204509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la détermination de l'ancienneté des ouvriers des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2008204508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et qui exploitent des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008204514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 6 novembre 2007 relative aux salaires, primes, indemnité et indexation type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2008204531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la prépension - carrière avec travail de nuit type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2008204530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au temps de travail dans les services subsidiés par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'inscription obligatoire à la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification de fonctions de laquelle relève le travailleur type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2008204533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2008204547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour la formation pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" et fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008003516 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008013636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction type arrêté ministériel prom. 16/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008024524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

arrêt

type arrêt prom. 16/12/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008003522 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés de droit belge

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029069 source ministere de la communaute francaise Arrête du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers », rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables et aux Victimes de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.V. ", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "O.R.S. - Espace libre", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi
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