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M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2008

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loi

type loi prom. 17/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008003517 source service public federal finances Loi instituant notamment un Comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'évènements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Cycles - Cyclomoteurs - Motocyclettes type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes. - Industrie des carrières. - Industrie cimentière type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008018374 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008018389 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008018394 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008018406 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008024535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008024534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204738 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009022001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination des présidents et des membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008010024 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036465 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009000041 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant réglement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'autorisation d'une agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009200139 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 1995 fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 17/12/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008003527 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 17/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2008022713 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035060 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général portant connaissance du Code applicable et normes applicables tel que stipulé dans l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

circulaire

type circulaire prom. 17/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008013653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire. - Interprétation de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

erratum

type erratum prom. 17/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009018004 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Erratum type erratum prom. 17/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009018005 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Erratum type erratum prom. 17/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Erratum
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