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M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009200526 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité

décret

type décret prom. 08/01/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009029091 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école type décret prom. 08/01/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009029103 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 08/01/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009029112 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 (1) type décret prom. 08/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi que les fouilles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/01/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009200206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Service régional de médiation pour l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la production d'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

protocole

type protocole prom. 08/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009029066 source ministere de la communaute francaise Protocole d'accord bilatéral entre la Commission communautaire commune et la Communauté française exécutant l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type protocole prom. 08/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009029067 source ministere de la communaute francaise Protocole d'accord bilatéral entre la Communauté germanophone et la Communauté française exécutant l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
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