M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2009

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loi

type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 j type arrêté royal prom. 13/01/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009200433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

document

type document prom. 13/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009003018 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009027027 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Odeigne D1 sis sur le territoire de la commune de Manhay

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

erratum

type erratum prom. 13/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003040 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009. - Erratum
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