M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 02/02/2009 numac 2009022027 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 113, 131septies, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2 type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 15/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009003029 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de quatre agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009031054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de g type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules mixtes ou étendant à un certain nombre de véhicules mixtes des autorisations d'exploiter un service de taxis

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009200254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009200228 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 29 novembre 2007 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009200227 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009200779 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009200255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications aux statuts de la SA FIWAPAC type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009200258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats des membres du Conseil wallon des établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009200256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009200257 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale

décret

type décret prom. 15/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009031057 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 type décret prom. 15/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009031075 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale type décret prom. 15/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200861 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 15/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009200354 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'at type décret prom. 15/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200240 source service public de wallonie Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales type décret prom. 15/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009200350 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 20 type décret prom. 15/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009200348 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006 type décret prom. 15/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009200349 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006 type décret prom. 15/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009200353 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait type décret prom. 15/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009200352 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1

document

type document prom. 15/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan de gestion de l'Eau

circulaire

type circulaire prom. 15/01/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009204805 source service public de wallonie Circulaire n° 23 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel technique de niveau D7 à D8 type circulaire prom. 15/01/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009204808 source service public de wallonie Circulaire relative à la Fonction publique locale et provinciale : remboursement des frais de déplacement éventuels des délégués syndicaux pour leur participation dans les Comités de négociation et de concertation type circulaire prom. 15/01/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009204806 source service public de wallonie Circulaire n° 24 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel technique de niveau D9 vers D10 type circulaire prom. 15/01/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009204807 source service public de wallonie Circulaire n° 25 relative à la Fonction publique locale : promotion du personnel technique de niveau D7, D8, D9 ou D10 vers A1 chef de bureau technique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-20

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031101 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031108 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031079 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/01/2009 pub. 18/06/2010 numac 2010031290 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse
^