M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2009

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loi

type loi prom. 16/01/2009 pub. 16/01/2009 numac 2009009031 source service public federal justice Loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle type loi prom. 16/01/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009000679 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009022030 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité direc type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009003035 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2019 »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009200699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et modifiant l'arrê type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009035268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009200927 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009200896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009035227 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coor type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Disaster Medicine" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternati type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009201086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009035132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009035059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant que type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009035056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009035116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la « Ledebeek », cours d'eau non navigable n° 1.045 de première catégorie, et classement de deux parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de première, re type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009035111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la « Ledebeek », cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégo type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009200426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009200536 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009035139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B

erratum

type erratum prom. 16/01/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 16/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 16/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009022103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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