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M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009000040 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009000047 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009000661 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200806 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW »

décret

type décret prom. 23/01/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009029098 source ministere de la communaute francaise Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement type décret prom. 23/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029122 source ministere de la communaute francaise Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif type décret prom. 23/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035074 source autorite flamande Décret modifiant le Décret communal type décret prom. 23/01/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201243 source autorite flamande Décret portant création de comités de négociations pour l'éducation de base et pour le 'Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs' (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 portant composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009035133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 sur le patrimoine culturel, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009035258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009200430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de deux décrets relatifs au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009200691 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2008 relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200808 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics

accord de coopération

type accord de coopération prom. 23/01/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029457 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral
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