M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009022040 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service des Pensions du Secteur public, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009000055 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant démission et désignation de l'assesseur effectif externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201691 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201693 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201694 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de coordination

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énerg type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009200841 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009200590 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009200641 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009200680 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009200681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009200682 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans l type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009200789 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009200788 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une réduction temporaire de 0,40 euro l'heure aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienne fournie par les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées et octroyant une subvention compens type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009200791 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009200790 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2008/2009 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire arti

erratum

type erratum prom. 29/01/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009201663 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/01/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009033015 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/01/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009200996 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant la participation de la Communauté germanophone aux frais de transport des élèves
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