M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009000097 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 03/02/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009003051 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009021008 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Afrique centrale entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg

erratum

type erratum prom. 03/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Afrique centrale entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 03/02/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009022038 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009 pour l'Office national des pensions
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