M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2009

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loi

type loi prom. 12/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxell type loi prom. 12/02/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le type loi prom. 12/02/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1) type loi prom. 12/02/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (2) type loi prom. 12/02/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles, le 5 juillet 2005 (2) type loi prom. 12/02/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (2) type loi prom. 12/02/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006 (2) type loi prom. 12/02/2009 pub. 21/04/2011 numac 2009015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bru type loi prom. 12/02/2009 pub. 21/06/2012 numac 2009015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200993 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 20 type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2008024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 10/07/2018 numac 2018031383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009022116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009022070 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'artic type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 12/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal météorologique de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 12/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009021017 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal du Patrimoine artistique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 12/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009021018 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules mixtes ou étendant à un certain nombre de véhicules mixtes des autorisations d'exploiter un service de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports int

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées modifié le 20 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009201002 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 février 2008 portant création de la réserve naturelle agréée de "Dourbes", à Viroinval type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201392 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du Règlement n° 501/2008 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009200840 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis" à Aywaille type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009027081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les prises d'eau souterraine, les zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009201609 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009200879 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009027058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009201201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009201064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la o type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009201068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009201066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009201150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009201000 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté du Gouver type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009201001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'Eau

décret

type décret prom. 12/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009200678 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type décret prom. 12/02/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009200679 source service public de wallonie Décret ratifiant le permis délivré pour la construction d'une route de type RGG entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels

document

type document prom. 12/02/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009000119 source service public federal interieur Capacité hypothéquée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 18 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'installation et l'uti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 novembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'installation et l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 10 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'installation et l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des CPMS toujours en service à 57 ans et une deuxième augm type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

ordonnance

type ordonnance prom. 12/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 12/02/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009031219 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009031114 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1551 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds
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