M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2009

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loi

type loi prom. 13/02/2009 pub. 10/02/2012 numac 2009015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et type loi prom. 13/02/2009 pub. 22/07/2010 numac 2009015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protoco

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009200406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires e type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009200331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le « Fonds de sécurité d'existence de la ma type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'insertion du droit aux primes d'encouragement p type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 2007 pour la promotion de la form type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification de la convention collective de travail d type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2007 concernant la programmation soci type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la programmation sociale 2007-2008 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les ent type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009200994 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, l'article 19bis et l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009022066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009009134 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000189 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemand type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009000106 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201720 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'env type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, visé au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009200988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009035265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlem type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent

décret

type décret prom. 13/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201242 source autorite flamande Décret portant organisation du sport scolaire type décret prom. 13/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009201212 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage

document

type document prom. 13/02/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009035469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire

erratum

type erratum prom. 13/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
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