M.B. Index des textes promulgués le 16 février 2009

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loi

type loi prom. 16/02/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003. - Addendum type loi prom. 16/02/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009000662 source service public federal interieur Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire , fait à Luxembourg le 29 juin 2000. - Traduction allemande type loi prom. 16/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 type loi prom. 16/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009003075 source service public federal finances Loi relative à la réassurance type loi prom. 16/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009003074 source service public federal finances Loi relative aux voies de recours concernant la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance type loi prom. 16/02/2009 pub. 21/04/2011 numac 2009015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (2) type loi prom. 16/02/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 (2) type loi prom. 16/02/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire , fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (1) type loi prom. 16/02/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009000394 source service public federal interieur Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003. - Traduction allemande type loi prom. 16/02/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009022093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2008 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2009 type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000200 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président suppléant de la chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'un groupement national de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 16/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009022061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

décret

type décret prom. 16/02/2009 pub. 07/05/2009 numac 2009033025 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle type décret prom. 16/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009033017 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 type décret prom. 16/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009200995 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009027062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Nouveau Wibrin » sis sur le territoire de la commune d'Houffalize type arrêté ministériel prom. 16/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009027061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire de la commune d'Houffalize

erratum

type erratum prom. 16/02/2009 pub. 15/03/2012 numac 2012201489 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle. - Erratum
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