M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009000043 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des relations avec la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 27/02/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009014049 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la Commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle

circulaire

type circulaire prom. 27/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2008000986 source service public federal interieur Circulaire GPI 65 relative à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 27/02/2009 pub. 28/05/2010 numac 2010000279 source service public federal interieur Circulaire GPI 65 relative à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernemen
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