M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009003080 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009- 2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009-2017 type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009000338 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 03/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009201235 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au Fonds social de l'Eau

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201809 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing
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