M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2009

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loi

type loi prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003097 source service public federal finances Loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions type loi prom. 08/03/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009000502 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 08/03/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009000470 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Addendum type loi prom. 08/03/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000432 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 08/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 6 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventi type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 07/09/2010 numac 2009012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant exécution du protocole des 15-16 mai 1997 contenant l'accord sectoriel 19 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois - Production forestière - Exploitation forestière - Scieries - Commerce du bois type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 1er octobre 2003 portant coordin type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la prépensi type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'accompagnement post traumatique en cas d'accidents de travail mortels type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009200668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. aux chauffeurs occupés dans le secteu type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009200669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime R.G.P.T. aux chauffeurs occupés dans le secteur des type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 avril 20 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant le type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Production forestière. - Exploitation forestière. - Scieries. - Commerce du bois type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carri type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009000471 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux petits chômages type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâch type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant les co type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 con type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 10 septembre 2007 concernant type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la liaison des salaire type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, définissant la notion de "groupes type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant la type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécu type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009200618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies ter du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 institua type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009200619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique les conditions dans lesquelle type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et d'assemblage d'engins de génie civil situées dans l'entité de la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Ypres et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de caus type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007060 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003104 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives aux réductions ou augmentations générales d'impôt, des centimes additionnels et aux réductions d'impôt octroyées par les Régions type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 février 2007 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003105 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives au prêt gagnant-gagnant flamand et à l'activation de capital-risque en Flandre pour les exercices d'imposition 2006, 2007, 2008 et 2009 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009200608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009009189 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extér type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009000186 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des disposition type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques , les conditions dans lesquelles le manque de type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant pour l'année 2008 les bonis visés à l'article 111 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la création d'un fonds type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode d type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi du statut d'employé au personnel soignant type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le barème national des appointements minimums type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la sécurité d'existence pour les accompagnateu type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instituant un fonds de séc type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la sécurité d'existence pour les accompagnateurs d type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990 relatif type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de prestations de solidarité pour l type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux plans de formation type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant les groupes à risque en 2007 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la durée de travail et l'organisation du travail type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 08/03/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques , les conditions dans lesquelles le manque de type erratum prom. 08/03/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 08/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009009193 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaire
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