M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de salaire et de travail des établi type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour l type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un "régime de pension sectoriel social" pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant le type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire fixant, pour 2007, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cot type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les titres-repas type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009022158 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économique type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000199 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Mouscron et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Izegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de cau type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009200980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention colle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000156 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'« European Union Special Representative for South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forf type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009201317 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission sportive type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000210 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201400 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Bastogne - Bastogne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villers-la-Ville - lot 2 et égouttage exclusif rue de Dreumont - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027076 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue du Fond d'Agny et rue du Bois Mastrade - Lasne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
^