M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 11/03/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000193 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des ca type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007064 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2009

circulaire

type circulaire prom. 11/03/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009002016 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 594. - Application de l'article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dan

avis

type avis prom. 11/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009018110 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

liste

type liste prom. 11/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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