M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2009

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loi

type loi prom. 12/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201179 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine type loi prom. 12/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009000298 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région wallonne, du Parlement flamand, du Parlement de la R type loi prom. 12/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000233 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région wallonne, du Parlement flamand, du Parlement de la R type loi prom. 12/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000234 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen type loi prom. 12/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009000299 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande type loi prom. 12/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201178 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009007061 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, le règlement transactionnel visé à l'article type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009022141 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009201374 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursui type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009201490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en com type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009201453 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé : "S.R.I.W." type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009201396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009201395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009201397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009201373 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Ourtal" à Sankt Vith et Bullingen type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009201452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé "SOGEPA"

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009021022 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Délais de paiement et intérêts de retard

avis

type avis prom. 12/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009018111 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009201884 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant les indemnités et les j type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/03/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009201886 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant les dispositions transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créati
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