M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2009

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loi

type loi prom. 13/03/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009000461 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap. - Traduction allemande type loi prom. 13/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009201394 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belgo-biélorusse pour les Enfants de Tchernobyl » type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009018123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence based Medicine pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009009214 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009009222 source service public federal justice Arrêté royal fixant la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003106 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009018114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009035352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009035360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009203741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009035405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009035253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010035082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

décret

type décret prom. 13/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009201593 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord-cadre conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 type décret prom. 13/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009035269 source autorite flamande Décret relatif aux dettes de la Région flamande et la Communauté flamande, incorporées ou non dans des titres type décret prom. 13/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009029189 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type décret prom. 13/03/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009202091 source autorite flamande Décret sur les soins et le logement type décret prom. 13/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009201594 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée à Madrid le 28 novembre 2003 type décret prom. 13/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201808 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel et la coopération interadministrative type décret prom. 13/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009201592 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, et à l'annexe, adoptées par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session à Génève le 29 type décret prom. 13/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201605 source autorite flamande Décret relatif aux accords de secteur dans le cadre de la politique flamande de l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques,

erratum

type erratum prom. 13/03/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009018311 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. - Erratum

liste

type liste prom. 13/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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