M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009003114 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre et de surveiller l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
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