M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009011178 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques type arrêté ministériel prom. 23/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201708 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 23/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009007085 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2009-mai 2009 type arrêté ministériel prom. 23/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009003130 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2015 »

décret

type décret prom. 23/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201428 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 type décret prom. 23/03/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009202013 source ministere de la communaute germanophone - Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit type décret prom. 23/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201429 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévis

erratum

type erratum prom. 23/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009022208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des

liste

type liste prom. 23/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
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