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M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 2009

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loi

type loi prom. 02/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009011145 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009018165 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022173 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009022189 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009022192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009022204 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009021037 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201675 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. 02/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022235 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009031384 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

circulaire

type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009027184 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009202045 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles nécessaires à l'extension de l'antenne métro de Gosselies

circulaire

type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204811 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204809 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204810 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204814 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204812 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204815 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204813 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 : principes applicables à l'évaluation du personnel des Pouvoirs locaux et provinciaux type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204817 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204816 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204818 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006
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