M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2009

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type avis prom. 17/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009000270 source service public federal interieur Election du 7 juin 2009 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de collège. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen
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