M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2009

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loi

type loi prom. 26/04/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009000547 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009007106 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel des chauffeurs de taxis type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 et la réalisation d'une nouvelle voirie situées sur le type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000365 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009007104 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'aAdministration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009022239 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009022238 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009022237 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009009333 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des société type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2008 au personnel de garage type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de servic type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H Belgique » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009022294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros au « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009022247 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 37ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisati type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'adaptation de la convention collective de travail du 28 juin 2007 relat type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds social des entrepri type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009022267 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009000342 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022248 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 4°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022197 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 07/05/2009 numac 2009003171 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 07/05/2009 numac 2009201761 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2 type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201878 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009009302 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009018190 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant des jetons de présence, des allocations ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009012124 source service public federal securite sociale Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2009-2010 type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de normalisation type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Rocourt et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de c type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Farciennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant d type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'arrondissement de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultan type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003172 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009018188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

erratum

type erratum prom. 26/04/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009022349 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 26/04/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009203019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009022276 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 26/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. - Erratum type erratum prom. 26/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009022275 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 26/04/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 26/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009003149 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés « Lotto Extra », organisés les lundis 8, 15, 22, 29 juin 2009 et, éventuellement, le lundi 6 juillet 2009, par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 26/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009003150 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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