M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009009345 source service public federal justice Arrêté royal portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009201714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003, prix en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009011236 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant désignation du titulaire de la fonction de management de directeur services opérationnels à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202751 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination du jury spécialisé en charge de l'adoption des concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire auprès de la chambre d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202855 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009035555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant pl type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi de subventions à la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » pour le remplacement de châssis de fenêtre par des châssis de fenêtre thermiquement isolants par des sociétés de logement social et type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la Commission communautaire flamande à procéder à la réaffectation et à l'aliénation du bien immobilier sis rue de l'Ecuyer 28, à 1000 Bruxelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-cr type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009035502 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009036062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvent type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009035654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009203666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009202464 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009027177 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009027172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy » type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Musson type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009027171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - « Vallée de Villers-la-Bonne-Eau » type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009202581 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009202435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009027173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 "BE35002 - Vallée de l'Orneau" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009202385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009027178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - "Bassin moyen de l'Ourthe occidentale" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigab type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009027129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009027174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marcha type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009027167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009027176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - « Bois d'Anthisnes et d'Esneux » type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009027175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - « Vallée de la Haine en amont de Mons » type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le mode de calcul du montant à rembourser par le bénéficiaire en cas de non respect des conditions d'octroi d'une aide aux personnes physiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202289 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202286 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures des droits réels temporaires indispensables à l'entretien des réseaux routier et autoroutier de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Cokerie de Marchienne-Carsid, à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009202228 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 24 du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202290 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202291 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités relatives à l'octroi de la garantie de la Région en exécution décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personn type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009202229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire-délégué suppléant en vertu du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009202226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et d type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202225 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Charbonnage Saint-Jacques", à Farciennes et Aiseau-Presles type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029347 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française type décret prom. 30/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009035656 source autorite flamande Décret relatif à la structure des certifications type décret prom. 30/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203193 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009029358 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009029391 source ministere de la communaute francaise Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire type décret prom. 30/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202220 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009029349 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse type décret prom. 30/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202221 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type décret prom. 30/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202264 source autorite flamande Décret portant diverses modifications de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, de la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, du décret communal du 15 juillet 2005 et du décret provincial du 9 décembre 2005 en type décret prom. 30/04/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009029356 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale type décret prom. 30/04/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202970 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009029352 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des q type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 30/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029351 source ministere de la communaute francaise Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202863 source service public de wallonie Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale type décret prom. 30/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029346 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap type décret prom. 30/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029350 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP type décret prom. 30/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203164 source service public de wallonie Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel type décret prom. 30/04/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009029498 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009202129 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Co type décret prom. 30/04/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009029532 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (1) type décret prom. 30/04/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009029559 source ministere de la communaute francaise Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité type décret prom. 30/04/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010035026 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 30/04/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029690 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité type décret prom. 30/04/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009036051 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009202125 source service public de wallonie Décret relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée type décret prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009202133 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009029515 source ministere de la communaute francaise Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université type décret prom. 30/04/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009029480 source ministere de la communaute francaise Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique type décret prom. 30/04/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029423 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202174 source service public de wallonie Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé type décret prom. 30/04/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009029365 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances type décret prom. 30/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029371 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202217 source service public de wallonie Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008 type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009029390 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009029389 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009029395 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009029376 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009029400 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française type décret prom. 30/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202165 source service public de wallonie Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relati type décret prom. 30/04/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009035849 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202302 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York, le 13 décembre 2006 type décret prom. 30/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202282 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel type décret prom. 30/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202441 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type décret prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202295 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française et la R type décret prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202339 source service public de wallonie Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution type décret prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202294 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention re type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202584 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions type décret prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202293 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 ju type décret prom. 30/04/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202579 source service public de wallonie Décret portant des dispositions en matière de fonction publique régionale type décret prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202292 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des orga type décret prom. 30/04/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202438 source service public de wallonie Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202267 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins type décret prom. 30/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009202355 source service public de wallonie Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions type décret prom. 30/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009202359 source service public de wallonie Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins" type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202301 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71e session type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202300 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006 type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202356 source service public de wallonie Décret portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031280 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202360 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202299 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévis type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202298 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 13 février 1963, et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, type décret prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202574 source service public de wallonie Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009029348 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévis type décret prom. 30/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202675 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de s type décret prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202266 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi type décret prom. 30/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009035501 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention en matière de transport aérien entre, d'une part, la Communauté européenne et ses Etats membres, et, d'autre part, les Etats-Unis d'Amérique, signée à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 av type décret prom. 30/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035513 source autorite flamande Décret modifiant le décret provincial et le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération interprovinciale type décret prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202340 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 3 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés type décret prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202284 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région w type décret prom. 30/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009035500 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement type décret prom. 30/04/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009029353 source ministere de la communaute francaise Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement type décret prom. 30/04/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009029357 source ministere de la communaute francaise Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion type décret prom. 30/04/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202759 source service public de wallonie Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'ét type décret prom. 30/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202303 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, signé à Bujumbura, le 31 janvier 2006 type décret prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202577 source service public de wallonie Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau type décret prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202287 source service public de wallonie Décret relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de révis type décret prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202285 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la commune d'Herstal type décret prom. 30/04/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009202227 source service public de wallonie Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques

document

type document prom. 30/04/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009029355 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'Enseignement organisé par la Communa type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Quiévrain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et

erratum

type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - « Bois d'Anthisnes et d'Esneux ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - « Vallée de la Haine en amont de Mons ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027211 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - « Vallée supérieure de l'Our et ses affluents ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - « Vallée du Biran ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009202570 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - « Vallée de l'Orneau ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - « Vallée de Villers-la-Bonne-Eau ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202663 source service public de wallonie Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies". - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - « Bassin moyen de l'Ourthe occidentale ». - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009031246 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009029324 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2009/127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 r type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009031281 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009031282 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/419 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux p type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009029323 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du frança

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/04/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009031257 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du perso type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009031258 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services d

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 30/04/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009202463 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'action sociale de la Région wallonne à l'exception des centres publics d'action sociale de la Communauté g
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