M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009022307 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 09/05/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204867 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants. - Erratum type erratum prom. 09/05/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Errata
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