M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2009

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loi

type loi prom. 13/05/2009 pub. 08/09/2010 numac 2010000494 source service public federal interieur Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New-York le 13 décemb type loi prom. 13/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009000349 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article type loi prom. 13/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle type loi prom. 13/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décemb type loi prom. 13/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009000369 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article type loi prom. 13/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009000558 source service public federal interieur Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant une nomination au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. 13/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009009369 source service public federal justice Arrêté royal portant création d'un groupe de travail « chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non confessionnelles » type arrêté royal prom. 13/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009011230 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011224 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

document

type document prom. 13/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'Intervention et de Restitution belge type document prom. 13/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'intervention et de Restitution belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009027110 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue des Brûlées et de Surlemez et construction d'une station de pompage - phase 1 - Héron type arrêté ministériel prom. 13/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009027111 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Ecaussinnes - phase 2 - Ecaussinnes
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