M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à temps plein type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la périodicité du versement de la rémunération type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas d type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnisation de type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009022293 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 09/03/2010 numac 2009202032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'intervalle de repos entre deux journées de p type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un mê type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 20 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009201773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la programmation sociale 2007-2008 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la préparation aux réunions des institutions à caractère type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au travail à mi-temps pour raisons médicales type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes phys type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 1er type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009201770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnisation de type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, portant versement d'une cotisation spéciale pour la formation des travailleurs po type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009201912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009202011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009022301 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009202183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les condition type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009202182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de construction métallique, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et de constructions en tôle, situées dans l'entité d'E type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts d type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 j type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la pr type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 relative à la fixation d type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009201768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2007 relative à l type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2006 relative à l'institution d'un fon type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage métallique, de maintenance industrielle, de mécanique industrielle, de soudure sur chantier, de levage, de manutention et de placement de rails de chemin de roulement situées dans les entités de S type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au statut des accompagnateurs de cars zonaux (1) type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Roulers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de c type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension (1) type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2006 fixant certaines modalités en type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux montant et mode de perceptio type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, prolongeant la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concerna type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009201769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prorogation de la convention collective de travail du 26 juin 2007 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009022300 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrications métalliques, montage de ponts et charpentes, maintenance industrielle et location de grues situées dans l'entité d'Houdeng-Goegnies et ressortissant à la Commission paritaire des construction type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de filières pour extrusion de l'aluminium dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions da type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1982, c type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagem type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 19 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009201913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009201767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 20 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009201772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant la cotisation patronale au "Fonds social pour les ouvriers des entrepris type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009201771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de tr type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'étude, de conception et de fabrication de filières pour extrusion de l'aluminium situées dans l'entité de La Bouverie et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009027134 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'égouttage prioritaire séparatif impasse des Deux Ponts - Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PrêtNet Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 25/05/2009 numac 2009000348 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, pour cett type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009000653 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Tr type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Convivium en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Les Capucines en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Casablanco en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre familial de Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cannelle en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Boulot en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre de Formation 2mille en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Cenforgil Sport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale A vos Services - Tot uw Dienst en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Murmuur en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL Cleaning@Home en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Age d'Or Services Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL Art du Propre en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Gammes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cyclo en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Les Petits Riens en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtwerk Chambéry » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Omnivore en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément du commerce de proximité de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre d'Orientation et de Formation aux Technologies nouvelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du service petits boulots de l'ASBL Espace social Télé-Service en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Schaerbeek Action Emploi en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Sociaal Vervoer Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Media Actie Kuregem Stad » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Multijobs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de « l'ASBL Schoolinterventieteam » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Proximité Santé en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du « Bois du Roy » - Binche type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la rue des Fiefs - Lasne type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009027120 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de la Haine entre Trivières et Saint-Vaast - phases VII et VIII - La Louvière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
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