M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009000377 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009000378 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STESUD sous les appellations « JITES I » et « JITES II » type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009203782 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul. - Addendum type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203705 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'accompagnement du transport scolaire zonal type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009035776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009035775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009035773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 déterminant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009035774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009035768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009035765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux remplacements d'absences de courte durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035843 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les adaptations sur le plan technique et sur le plan du contenu type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la garantie de refinancement dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035837 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035832 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de superviseur auprès de la société DBFM en exécution du décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du superviseur auprès de la société DBFM en exécution du décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant quatrième adaptation des accréditations de transition de certaines formations d'instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009035780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009035766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009035717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue de « Begijnebeek » et de la Wateringue « Het Kareelbos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009035686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder « Mostaardpot en Fermerijbeemden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009035698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder "Niel-Wullebeek-Schelle" type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009035683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant appui aux activités syndicales des délégués syndicaux dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009203239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009035639 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009035719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009035745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009035712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentsc type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009035763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la concordance de prescriptions particulières d'affectation des plans d'aménagement avec les catégories ou sous-catégories de zones type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009203711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les fonctions, titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" à l'agence autonomisée interne "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par la "Vlaam

circulaire

type circulaire prom. 29/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000462 source service public federal interieur Circulaire relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier type circulaire prom. 29/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009000557 source service public federal interieur Circulaire relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009203051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027127 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Halanzy Réseau Haut D1 » sis sur le territoire de la commune d'Aubange type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202761 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 29/05/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009035753 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique. - Erratum type erratum prom. 29/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009003233 source service public federal finances Décision du Comité de direction portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 29/05/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203432 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil
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