M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009003226 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 207 de l'AR/CIR 92 en matière des mentions obligatoires sur les bulletins de versement ou de virement type arrêté royal prom. 10/06/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, § 1erbis, alinéa 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009021066 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul d type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200061 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009203824 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les défin

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009022320 source service public federal securite sociale Circulaire ministérielle relative au nouveau régime de péréquation instauré par la loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public type circulaire prom. 10/06/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009000574 source service public federal interieur Circulaire SPV- 04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. - Traduction allemande

document

type document prom. 10/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009018257 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décorations dans l'Ordre de la Couronne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204342 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009204075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 30/05/2011 numac 2011202571 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027126 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Les Fonds de Bray » sis sur le territoire de la commune de Binche

erratum

type erratum prom. 10/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009000459 source service public federal interieur Circulaire SPV- 04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 10/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009022327 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2009
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