M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2009

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loi

type loi prom. 17/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009003258 source service public federal finances Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur type loi prom. 17/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009000586 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009018295 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009018266 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009003245 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Vlaamse Liga tegen Kanker » pour l'organisation de « Dag tegen Kanker »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000434 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 17/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009018269 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les référentiels d'audit

circulaire

type circulaire prom. 17/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000435 source service public federal interieur Circulaire portant certaines précisions ainsi que des dispositions modificatives et abrogatoires en matière de regroupement familial type circulaire prom. 17/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009000537 source service public federal interieur Circulaire portant certaines précisions ainsi que des dispositions modificatives et abrogatoires en matière de regroupement familial. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 17/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202701 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme type loi-programme prom. 17/06/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009000704 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203232 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péronnes-lez-Binche

règlement

type règlement prom. 17/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009022348 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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