M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009035661 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les montants d'aide pour la partie agricole du Fonds de Restructuration de l'industrie de la betterave sucrière type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035902 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200134 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200136 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

décision

type décision prom. 25/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009003256 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203851 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx

circulaire

type circulaire prom. 25/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009027142 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application du décret et des arrêtés sur les Entreprises de formation par le travail et les Organismes d'insertion socio-professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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