M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009202774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200137 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009203944 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009203945 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009203943 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009203853 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien

document

type document prom. 26/06/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031477 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004, tel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Papignies type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009204310 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines

erratum

type erratum prom. 26/06/2009 pub. 06/10/2010 numac 2010204950 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009203928 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 4 août 2005 portant désignation des membres de la commission de répartition du fonds pour l'apurement de dettes type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/06/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009203931 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors
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