M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant des membres de la Commission « Plans d'entreprise » type arrêté royal prom. 29/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009003279 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux type arrêté ministériel prom. 29/06/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009003259 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2 % - 28 mars 2012 » type arrêté ministériel prom. 29/06/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200139 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

document

type document prom. 29/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203900 source service public de wallonie Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue J. Bordet 166, bte 1, à 1140 Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subve

liste

type liste prom. 29/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 29/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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