M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'un membre de la Commission de Discipline néerlandophone de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 01/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 16 mars 1995 relative à l'e type arrêté royal prom. 01/07/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 por type arrêté royal prom. 01/07/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/07/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009202856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009202811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 01/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009202870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 01/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 01/07/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer, aux auteurs d'infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure, le règlement transactionnel visé à l'article 24 type arrêté ministériel prom. 01/07/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009003263 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 01/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200138 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009029714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique appropri

erratum

type erratum prom. 01/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 01/07/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009012232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata
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