M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009009510 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 portant désignation des membres de la Cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009009552 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant désigné au sein de la Commission départementale des stages pour les agents, d'expression néerlandaise, des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200140 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

avis

type avis prom. 07/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009000476 source service public federal interieur Avis à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2009 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial enta type avis prom. 07/07/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009000529 source service public federal interieur Avis à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2009 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial enta

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009203511 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gouvy, 2e division Beho type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009027148 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de terrains et de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Fléron type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies
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