M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009021076 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009003302 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, constitué par l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les d type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour le secteur postal type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour le secteur postal type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour les Télécommunications type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009203627 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009203628 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « La Jeune Chambre internationale 3 Frontières » type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « het Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psyc type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Intercommunale de Soins spécialisés de Liège type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeu type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Psychiatrisch Centrum Sleidinge" type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009024279 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « Institut type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux sub type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009021077 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009024425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022367 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009022378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 ju type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « het ZNA - PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifique aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situa type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « het Universitaire Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances p type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « het Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoact type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Brugmann » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substa type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « het Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoa type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 17/07/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les type arrêté ministériel prom. 17/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d'un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte co type arrêté ministériel prom. 17/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté pu type arrêté ministériel prom. 17/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009035916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière du fonctionnement et de la composition de la Commission flamande des Aéroports type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2009 pub. 19/04/2010 numac 2010035272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2009 portant octroi de 3 garanties de la région

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009029403 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 17/07/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009024284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « Institut type erratum prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031474 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum type erratum prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 17/07/2009 pub. 17/04/2012 numac 2012029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009031480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031473 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009031431 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

agrément

type agrément prom. 17/07/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009018275 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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