M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 2009

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arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009204481 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009204480 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréq
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