M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009003299 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
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