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M.B. Index des textes promulgués le 5 août 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009009566 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

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type document prom. 05/08/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009018315 source cour des comptes Cadre linguistique du personnel
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