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M.B. Index des textes promulgués le 11 août 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009000627 source service public federal interieur Arrêté ministériel autorisant la surveillance et le contrôle de personnes sur des portions de la voie publique attenant au Parlement européen par des entreprises ou des services internes de gardiennage autorisés par le Ministre de l'Intérieur

avis

type avis prom. 11/08/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009018324 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
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