M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2009

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circulaire

type circulaire prom. 12/08/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009000668 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 46 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2010 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande
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