Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 août 2009

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009000477 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 18/08/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009000684 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 18/08/2009 pub. 29/03/2010 numac 2010003154 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/08/2009 pub. 29/03/2010 numac 2010003155 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 18/08/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200598 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
^