M.B. Index des textes promulgués le 21 août 2009

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loi

type loi prom. 21/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009002066 source service public federal mobilite et transports Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009009605 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et les installations pour élevage, situées dans l'entité de Bièvre et ressortissant à la Commission paritaire des construc type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance ayant pour activité la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliqu type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (1) type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009000646 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009003358 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009007189 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009003357 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les institutions bi-culturelles, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B, d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003339 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203969 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009018344 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009018345 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009022426 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 14/03/2016 numac 2016000160 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009204100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009204061 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé : Groupe S - Allocations familiales ASBL type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009203765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009003340 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009

circulaire

type circulaire prom. 21/08/2009 pub. 03/03/2010 numac 2010000099 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 46 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2010 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande. - Erratum

erratum

type erratum prom. 21/08/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009022480 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type erratum prom. 21/08/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009000771 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 46 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2010 à l'usage des zones de police. - Erratum type erratum prom. 21/08/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009003356 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009. - Erratum
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