M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2009

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type loi prom. 29/08/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2009 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (1) type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de cau type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre le leucose bovine type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles complémentaires nécessaires afin de poser un collecteur, de réaliser un ouvrage de réception et de permettre l'accès à la zone inondable dans le b type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009000654 source service public federal interieur Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009022476 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire des communes de Watermael-Boitsfort et de La Hulpe type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/03/2012 numac 2012000171 source service public federal interieur Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2005 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (1) type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022441 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009022424 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par le type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées à Sint-Michiels et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009011391 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009003301 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 relatif au contenu de l'information à procurer aux déposants et aux investisseurs type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009002062 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif aux formations certifiées type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009018357 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la commission de la pharmacopee type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inféri type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022384 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022434 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 01/10/2014 numac 2014000727 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande
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