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M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009003373 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009009666 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2008 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

arrêt

type arrêt prom. 21/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009022465 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 10 juin 2009 portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204387 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 relatif à l'expropriation des biens immeubles à Péronnes-lez-Binche

erratum

type erratum prom. 21/09/2009 pub. 01/12/2010 numac 2010014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum type erratum prom. 21/09/2009 pub. 01/12/2010 numac 2010014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum

document

type document prom. 21/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la prestation énergétique
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