M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009002075 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission des fonctions et portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB Holding » type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018415 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018414 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les st type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009024364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrén type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 06/07/2012 numac 2012203651 source service public federal interieur Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 01/10/2014 numac 2014000728 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 06/10/2017 numac 2017013446 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 06/10/2017 numac 2017013447 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les st type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018412 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018413 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009002076 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la SNCB type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009000706 source service public federal interieur Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112 type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018417 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au contrôle sur le respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 12/04/2019 numac 2019040848 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain et aux exigences de traçabilité à respecter par l'hôpital en ce qui concerne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009027180 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans la forêt de Bouillon en période de brame du cerf type arrêté ministériel prom. 28/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications-types dans la construction

circulaire

type circulaire prom. 28/09/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire Elaboration des budgets communaux pour l'exercice 2010

protocole

type protocole prom. 28/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009024360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 28/09/2009 pub. 09/11/2012 numac 2012000635 source service public federal interieur Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112. - Annulation par le Conseil d'E

règlement

type règlement prom. 28/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009022488 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
^