M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant des mandats et nommant des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022491 source service public federal securite sociale 2 OCTOBRE 2009- Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009000783 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accrédiation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. - Avis rectific type arrêté ministériel prom. 02/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles type arrêté ministériel prom. 02/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009036019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et mod type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009036059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du chemin de halage « Turkeyen », situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de Sint-Gillis-Waas, comme route communale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009036096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études
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