M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009000669 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 08/10/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009027181 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 08/10/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009000772 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus de renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis délivrée à la SPRL M.T.S. et portant sur la plaquette d'identification n° 2409 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus de renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis délivrée à la SPRL METROPOLTAX et portant sur les plaquettes d'identification nos 1444, 1819, 2 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009031524 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à des exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de taxis l'autorisation d'exploiter leurs véhicules taxis comme taxis collectifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204848 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009204674 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 p

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2009 pub. 24/06/2010 numac 2010029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnantdes classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009029743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009029744 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2009 pub. 01/07/2010 numac 2010029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010

erratum

type erratum prom. 08/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205372 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie. - Errata.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/10/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010031024 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège d
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